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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2401334_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Quant à la mise à disposition de la villa Carla à la SAS Boutique MY : 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506316_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Carmier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404313_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501346_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une ordonnance du 3 juin 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403415 présentée par la CALI, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501663_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405970_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre
DTA_2300456_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Axima Concept et la société Carrier étaient dès lors unies par un contrat de droit privé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203970_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Carmier, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208111_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Carmier de la somme de 1 000
Source officielle10eme Chambre
DTA_2501150_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Carmier, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106579_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
à Me Carmier de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311489_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600176_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
requête, enregistrée le 7 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521740_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carles, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408792_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511326_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513864_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la CALI a sollicité l'avis du service des domaines le 5 juillet 2021.
Source officiellePage 8 sur 326