Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102674_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
produit aucun témoignage, ces allégations sont toutefois corroborées par un bon de remorquage de la société Galivel du 23 mars 2021 faisant état de la date et du lieu de l'accident, une facture du garage Castel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103673_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
maire de la commune de Rebigue ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'implantation d'une antenne de radiotéléphonie sur un terrain situé lieu-dit Le Castel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513341_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A204 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Joseph Cartellier, 71-77 rue Jean Jaurès à Villeurbanne, en libérant les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604853_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Cartelier, logement B112 71-77 rue Jean-Jaurès
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500845_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielle6ème chambre
DTA_2202564_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2103865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, représenté par Me Legrand Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404513_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208952_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601088_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... né B..., retenu au centre de rétention administrative n°1 de Lyon, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300483_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des
Source officielle3ème chambre
DTA_2302504_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Castelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502493_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
G F, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502527_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
F C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516086_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... se disant Firas B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205201_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2400369_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Justine Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
F J et Mme K G épouse J, représentés par Me Castellon, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522879_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentée par Me Castel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 27 octobre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501982_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, avocat de M.
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