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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312740_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des écritures du requérant que la mesure qu'il sollicite a pour finalité la délivrance d'un visa d'entrée en France afin d'exécuter le contrat à durée déterminée conclu avec la société CHATTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312742_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des écritures du requérant que la mesure qu'il sollicite a pour finalité la délivrance d'un visa d'entrée en France afin d'exécuter le contrat à durée déterminée conclu avec la société CHATTA
Source officielleChambre 1
DTA_2502784_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Marti, juge des référés ; - les observations de Me Chaïb, représentant M. B, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête C les mêmes moyens.
Source officielleChambre 2
DTA_2201956_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E D, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 mai 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501519_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, sous le n° 2501519, et deux mémoires enregistrés les 29 mai et 2 juin 2025, Mme F C née D, représentée par Me Chaïb, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501520_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, sous le n° 2501519, et deux mémoires enregistrés les 29 mai et 2 juin 2025, Mme F C née D, représentée par Me Chaïb, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501603_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, sous le n° 2501519, et deux mémoires enregistrés les 29 mai et 2 juin 2025, Mme F C née D, représentée par Me Chaïb, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501604_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, sous le n° 2501519, et deux mémoires enregistrés les 29 mai et 2 juin 2025, Mme F C née D, représentée par Me Chaïb, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2403471_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Chaïb de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2403472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Chaïb de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2300190_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'Etat le versement à Me Chaïb d'une somme globale de 1 600 euros. 17.
Source officielleChambre 1
DTA_2300191_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'Etat le versement à Me Chaïb d'une somme globale de 1 600 euros. 17.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301364_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 3
DTA_2202830_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006985_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation préalable à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520425_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301059_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 à 12 heures 17, Mme F E, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504825_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206972_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros, augmentée des
Source officiellePage 8 sur 56