Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2002912_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
dernière ne l'a pas informée du déplacement sur un autre chantier de son salarié, elle a procédé à une nouvelle déclaration dès qu'elle en a eu connaissance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102447_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société Concept Réalisation soutient que ses salariés, qui travaillaient sur le chantier inspecté situé au 126 rue du vallon des Auffes, disposaient d'une base de vie installée pour un autre chantier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502465_20250811
11 août 2025
11 août 2025
demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’interdire la poursuite du chantier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : S'agissant des pénalités qui lui ont été imputées : - la commune de Bois-Colombes ne pouvait lui infliger des pénalités pour cause d'absence aux réunions de chantier, dès lors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
scolaire Jehan de Brie, tels que décrits dans le corps de la requête et encore aux termes des rapports d'audit techniques d'étape relatifs, à savoir : * au titre de l'incendie survenu en cours de chantier
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne les modifications des surfaces des emprises de chantier : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307641_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A conteste l'arrêté n° 23/321/ODP.080 du 11 août 2023 du maire de Plan-de-Cuques portant annulation de l'autorisation temporaire pour l'installation d'une clôture de chantier avec benne au 18 allée des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205830_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
" organisation du chantier " pondéré à 15 %.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
, d'absence aux réunions de chantier et de retard dans la remise des études d'exécution ; - selon l'accord du 11 janvier 2019, valant reconnaissance du retard de chantier, la reprise des travaux conditionnait
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le chantier a toutefois pris du retard et la SARL Zing a signé le 1er avril 2019 une convention avec M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
des poids-lourds pour la gestion de l'approvisionnement et de l'évacuation des déblais du chantier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402174_20260226
26 février 2026
26 février 2026
emplacements, jours et heures fixées par le maître d’œuvre sur simple convocation notée au compte-rendu de chantier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500192_20260226
26 février 2026
26 février 2026
emplacements, jours et heures fixées par le maître d’œuvre sur simple convocation notée au compte-rendu de chantier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S’agissant des sommes dues au titre de dommages en cours de chantier : - le procédé de répartition des sommes dues au titre pour dommages en cours de chantier au prorata des marchés des différents titulaires
Source officielleChambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - les manquements constatés à la législation du travail sur les installations sanitaires sur le chantier ne lui sont pas imputables, dès lors que le titulaire du lot gros-œuvre,
Source officielle2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des comptes rendus de réunion de chantier n° 19 à 54, que des réunions de chantier ont eu lieu pendant toute la période d'arrêt du chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521137_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer les causes de retard et le cas échéant de confirmer la réalité des insuffisances de conception du dossier d’origine du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304652_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E L est propriétaire de l'immeuble sis 23 avenue de Beutre, cadastré section CP n°366 situé à proximité du chantier ; -M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
entre les bungalows et la palissade de chantier, ainsi qu'un escalier de chantier et une longueur de palissade de chantier ; - la fixation du montant de la redevance à 26,16 euros du mètre carré par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500793_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, entrepreneur individuel, qui est décédé le 21 août 2021, avant l'achèvement du chantier ; - l'entreprise Roger Denis charpente couverture a repris le chantier en cours, pour un montant de travaux
Source officiellePage 8 sur 458