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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310767_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... sollicite le tribunal afin d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse d’exécuter son arrêté du 24 juin 2021 portant opposition à une déclaration préalable déposée en vue de la
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212117_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par arrêté du 22 novembre 2019, il a été reclassé dans le corps des administrateurs civil hors classe, au 7ème échelon, 3ème chevron de la hors échelle B (HEB3 - IM 1067).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514865_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515321_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518638_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518682_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519884_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520731_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520813_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520828_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025 à 10 H00.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522406_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522435_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523160_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523893_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305820_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A sur la base de l'indice afférent au 1er chevron du 3ème échelon du groupe hors échelle lettre B bis du corps d'inspecteur académique-inspecteur pédagogique régional hors classe soit l'indice nouveau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bonnelles de faire dresser sous 48 heures un procès-verbal des infractions aux règles de l'urbanisme entachant les travaux réalisés au 3 rue de Chevreuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312742_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné ; - les observations de Me Besse, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302249_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C E, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 8 sur 50