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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201928_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

lui a refusé l'autorisation d'amarrer son bateau " Le prince de Condé " sur la Charente à Jarnac ; 2°) de mettre à la charge du département de la Charente la somme de 2 000 euros à lui verser sur le

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601508_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002603_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 3 : le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000082_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 3 : le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001555_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 3 : Le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000701_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 3 : le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000907_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 3 : le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301833_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; 2°) d'enjoindre au département de la Charente de le réintégrer dans ses effectifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202340_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

a demandé au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Tonnay-Charente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402887_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 17 septembre 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403198_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un nouveau mémoire enregistré le 18 mars 2026, le département de la Charente indique prendre acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301777_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501885_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100468_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Charente-Maritime : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300980_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime d'attribuer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201280_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Un mémoire présenté par le préfet de la Charente-Maritime a été enregistré le 4 septembre 2023 postérieurement à la clôture d'instruction. M.

Source officielle
TA

3ème chambre - Référé

DTA_2202805_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Terres-de-Haute-Charente présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102319_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par les présents déférés, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler ces deux certificats d'urbanisme. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402709_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par arrêté du 27 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403524_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un acte, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime a déclaré se désister de son déféré.

Source officielle

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