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A..., représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503955_20250630

Administratif

30 juin 2025

A E, représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210038_20230503

Administratif

3 mai 2023

B C, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501658_20250902

Administratif

2 septembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 8 septembre

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202598_20221007

Administratif

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 prononçant sa mise à l'isolement dans l'attente de l'examen au fond du recours aux

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303770_20230803

Administratif

3 août 2023

et salariales ; - la mesure ne la concerne pas, ayant acquis le 1er mai 2023 le fonds de commerce dont le droit au bail, dans le cadre duquel la SAS NAO sous l'enseigne NAO exploitait un bar à chicha

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603562_20260429

Administratif

29 avril 2026

A... exploite en qualité de gérant de la société MT International un établissement de restauration et disposant d’un fumoir pour la consommation de chicha, sous l’enseigne « Meat’in steakhouse », lequel

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510238_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme B C représentée par la Selas Chiche-Cohen, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513788_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A... épouse E..., représentée par la Selas Chiche Cohen, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506359_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme C D, représentée par la Selarl Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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8ème chambre

DTA_2101347_20230130

Administratif

30 janvier 2023

C avait réintégré le CHICAS, des tensions sont réapparues, ainsi que l'indiquait le rapport de médiation du conseil national de gestion.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505684_20250610

Administratif

10 juin 2025

D B, représenté par la Selarl Chiche-Cohen, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504470_20250829

Administratif

29 août 2025

C..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110448_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Chiche, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327769_20231206

Administratif

6 décembre 2023

A l'appui de sa requête, la société Russelior, qui exploite un établissement de petite restauration, salon de thé, chicha, sous l'enseigne Hasdrubal au 85, avenue Simon Bolivar à Paris (75019), soutient

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609136_20260511

Administratif

11 mai 2026

vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets/gaufres/chichis

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac (Chicm) ayant souhaité démolir et reconstruire l'Ehpad rue de la Mouline à Castelsarrasin a été intégré au groupement

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303044_20250410

Administratif

10 avril 2025

Il fait valoir que : - Mme A n'expose aucun moyen et ne formule aucune demande à l'appui de sa requête ; - elle ne rapporte pas la preuve d'une faute du CHIC de Marmande-Tonneins de nature à engager

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602038_20260220

Administratif

20 février 2026

d’Arles, a fait l’objet, le 18 novembre 2025, d’un contrôle au cours duquel les agents de la direction régionale des douanes et droits indirects ont constaté la présence de 3 060 grammes de tabac à chicha

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