Boissy, - et les observations de Me Clemang, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Clemang, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2200532 du 23 mai 2022 se déroulent contradictoirement en présence de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de la société Clément

Il est constant que la commune de Saint-Clément-de-Rivière n'est ni membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, ni membre d'une autorité

Hamza Cherief, - et les observations de Me Clemang pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, la SNC VILLES ET COMMERCES, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence

D..., représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Clemang représentant M. B.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A C, représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. D..., et de M. C..., représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Boissy, - et les observations de Me Brey, substituant Me Clemang, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Clemang, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2022 et 23 février 2023, Mme B A représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Clemang, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite