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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404964_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501403_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le placement rétroactif en congé pour maladie ordinaire du 31 mai 2024 au 20 avril 2025 a pour effet de la placer à demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200777_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
travaux de construction ont été confiés aux sociétés SMB et Charier GC ; - aux termes d'une déclaration de sous-traitance, régularisée en 2015, la société SMB a confié le lot " fourniture et pose des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001109_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'expertise a été confiée au Dr B, psychiatre, par ordonnance du 23 mai 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302073_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a été placé, à compter du 5 octobre 2020, en congé pour invalidité temporaire imputable au service, puis en congé de maladie ordinaire jusqu’au 13 mai 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans ces conditions, et alors même que l'arrêté de changement d'affectation pour occuper le poste de chef du groupement opérations a des effets certains sur sa situation professionnelle, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que les faits dénoncés ne caractérisent aucunement l'existence de harcèlement moral à l'encontre de la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503695_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
L’intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu’au 5 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107452_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
représentée par Me Foucard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale qui sera confiée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400299_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, des congés déjà reportés en 2023, soit 1 jour au titre des congés annuels de 2021, 25 jours au titre des congés annuels de 2022 et 25 jours en raison des congés annuels de 2023, outre les 8,5 jours de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1915009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'octroi de congés pour recherches ou conversions thématiques. () / 30. L'octroi du congé parental. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408533_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La période de congé de maladie ordinaire étant prise en compte dans le calcul de la durée du congé de grave maladie s’il a été accordé pour l’affection ouvrant droit à ce dernier congé et le bénéfice d
Source officielle5ème chambre
DTA_2002843_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de congés annuels, afin d'obtenir réparation de ses préjudices financier, moral et des troubles dans ses conditions d'existence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004833_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article 20 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'article CO 5 ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201338_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article 35-1 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable
Source officielle1ère chambre
DTA_2004365_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Pour obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire, ou son ayant-droit,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606987_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 20 octobre au 22 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101082_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
privée, dans les conditions déterminées à l'article 7 ; / b) Soit pour un congé avec constitution de droits à pension, dans les conditions déterminées à l'article 8. () Le sapeur-pompier professionnel
Source officiellePage 8 sur 25396