Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
parcelle cadastrée section G n° 318, située le long de la Restonica à la sortie de Corte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301323_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Mme Martin.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200422_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200425_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200371_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le 21 février 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a dressé un procès-verbal de contravention à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une décision du 26 mars 2021, le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation sud-est de Corse a refusé de faire droit à la demande de la CCI de Corse sollicitant le financement de nouveaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2301626_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401095_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401153_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500088_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En outre, si le préfet de la Haute-Corse a pu considérer que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300651_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108274_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cet arrêté est pris par le seul ministre chargé de la fonction publique pour les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201208_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, le maire de Corte demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200469_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce d'accueillir les conclusions de l'université de Corte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206669_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dès lors, les conclusions de la société Les Charpentiers de la Corse, présentées sur ce fondement, sont rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000802_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Source officielle12eme chambre
DTA_2414715_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102093_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600254_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, le maire de Corte demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9
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