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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300987_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort enfin du courrier du 7 décembre 2023 cosignés par une quinzaine d’enseignants du collège que ceux-ci ont refusé l’accès de la requérante à sa classe par crainte pour les élèves.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306853_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
avoir un planning de visite de ses enfants, et, en sa qualité de coreprésentant légal de ses enfants, s'être présenté le 4 juillet 2023 dans les services scolaires de l'académie de Grenoble afin de cosigner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305705_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Enfin, il résulte de l'instruction, notamment d'un rapport de l'éducatrice spécialisée et de la psychologue en charge de son suivi ainsi que d'une lettre de soutien cosignée de la directrice et de la cheffe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401815_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article 4 de cette convention intitulé " Engagements de la Communauté de communes " : " 4.1 La Communauté de communes s'engage à contribuer au financement de ce projet à hauteur de 42 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2201598_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, l'acte portant notification de l'arrêté portant refus de titre de séjour qui lui a été signifié le même jour à 13H05 a été cosigné par lui-même, l'agent et l'interprète, dont la signature
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
produit en défense la fiche de contrôle réalisée le 3 octobre 2024, qui fait état de " diffusion de musique sur une enceinte auto-amplifiée VONYX en l'absence d'étude d'impact ", ladite fiche ayant été cosignée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914867_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Me Hamzaoui, qui s'est bornée à cosigner les mémoires en défense et n'est pas destinataire des actes de procédure, assiste CCI France mais ne peut être regardée comme son mandataire
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908037_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
De même, en se bornant à soutenir que des dépenses de restauration, d'achat de costume et de cadeaux sont des dépenses très courantes pour une société ayant une activité dans le domaine de l'évènementiel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200049_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, cosigné par le proviseur de l'établissement et l'adjointe gestionnaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102752_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, la société TD Synnex France n'établit pas l'existence d'un tel accord par les pièces qu'elle produit, qui se limitent à une lettre du directeur financier d'Acer France cosignée par le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2104164_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B démontre avoir été autorisée, le 21 mars 2016, à créer cette structure par son ancien employeur, la commune de Rueil-Malmaison.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400159_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En outre, il ressort du procès-verbal d'audition en retenue en date du 12 février 2024, cosigné par un officier de police judiciaire et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316378_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Hébergé par un cousin établi à Nantes, il déclare avoir commencé en février 2021 une vie commune avec une compatriote, Mme B, divorcée, née en 1963, en résidence régulière à Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ils soutiennent que : - ayant déclaré l'organisation d'une manifestation le 1er février 2025 de 14 à 18 heures sur le territoire de la commune d'Angoulême, ils ont un intérêt à demander la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2401776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., et de Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215775_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort de la fiche d'évaluation établie à cette occasion et cosignée par la requérante que, dans la cadre du réexamen de sa situation, Mme A a bénéficié, le 13 octobre 2022, d'un entretien de vulnérabilité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216583_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En se bornant à produire deux factures émises par la société Mario Dessuti en juin 2015 et en mai 2016, correspondant à l'achat de costumes, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302448_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, le contentieux sur l’exhumation en litige ne peut être considéré comme lié entre le requérant et la commune antérieurement à cette lettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2004663_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, en amont de la réunion de cette commission, initialement prévue le 28 mars et reportée du fait de la pandémie de Covid 19, le directeur du centre hospitalier a été rendu destinataire d'un rapport cosigné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
attribuée aux trois spectacles en cause sur le critère n° 2 relatif à la qualité scénographique n'est pas fondée compte tenu de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes
Source officiellePage 8 sur 13