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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202828_20230106
6 janvier 2023
à exploiter une micro-crèche, sous l'appellation " les petits chats des bois ", dans des locaux situés à Lescar.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508810_20251209
9 décembre 2025
de nativité dans le hall de l’hôtel de ville et de bénir le bâtiment public accueillant la crèche révélée par l’inauguration du 29 novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au retrait de la crèche du siège
2ème Chambre
DTA_2403038_20251104
4 novembre 2025
des 31 décembre 2023 et 8 janvier 2024 par lesquels la commune de Neuilly-sur-Seine a mis à sa charge une somme de 1 238,90 euros correspondant aux frais d’accueil de son enfant au sein de l’une des crèches
1ère chambre
DTA_2202912_20231016
16 octobre 2023
Cette demande a été refusée par arrêté du 17 juin 2022 du maire de Crêches-Sur-Saône. Par la présente requête, la société BLP en demande l'annulation.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602444_20260227
27 février 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 janvier 2026 par laquelle la commune du Chesnay-Rocquencourt a mis fin au contrat de crèche
DTA_2200242_20221011
11 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme E A demande au tribunal d'annuler les décisions du 17 janvier 2022 par lesquelles la maire de Besançon a refusé de lui attribuer deux places en crèche
CHAMBRE 1
DTA_2202788_20240415
15 avril 2024
rejet de son recours gracieux née le 11 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer une autorisation d'ouverture de cette micro-crèche
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506102_20251029
29 octobre 2025
La commune de Sassenage a conclu une délégation de service public (DSP) en octobre 2011 sur une durée de douze ans, pour la gestion de la crèche « Le jardin de Mélusine », avec la SARL Crèche Attitude
2ème chambre
DTA_2101785_20230608
8 juin 2023
La SARL Crèche les Petits Tourbillons (ci-après " la SARL ") a bénéficié, en février 2012, d'une subvention d'investissement de 136 500 euros de la CAF du Val-de-Marne au titre de la création d'une micro-crèche
4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
et de l'obstruction des issues de secours de la crèche.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2215091_20230622
22 juin 2023
1919298 du 27 février 2020 par lequel le tribunal a annulé la décision du 28 mars 2018 de la maire de Paris prononçant sa mutation dans l'intérêt du service en qualité d'adjointe au responsable de la crèche
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405035_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2404766 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a enjoint au maire de la commune de Beaucaire de retirer la crèche
5ème chambre
DTA_2308717_20250319
19 mars 2025
courrier de la directrice de la petite enfance de la ville de Montreuil du 16 juin 2023, par laquelle la commission d'admission des modes d'accueil du printemps 2023 a rejeté sa demande de place en crèche
DTA_2201644_20240219
19 février 2024
Un mémoire a été enregistré le 15 janvier 2024 pour la commune de Crêches-sur-Saône et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314269_20230620
20 juin 2023
M. et Mme A B demandent au juge des référés d'enjoindre à la Ville de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur fournir une place en crèche
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207711_20221018
18 octobre 2022
La crèche " Lunes et étoiles " située 4 rue Richan à Lyon 4°, gérée par la société Microbaby, est un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans de type micro-crèche dont la capacité d'accueil
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404899_20250227
27 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune d'Amiens révélée par l'installation d'une crèche de Noël située sur l'espace piétonnier de la commune à l'intersection de la
7ème Chambre
DTA_2114254_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la SAS Univers Food, représentée par Me Creac'h, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410997_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SM Ravalement, représentée par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505121_20250602
2 juin 2025
Née le 28 juin 2022, A est accueillie au sein de la crèche municipale " Pont de Vivaux " à Marseille.
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