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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000588_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
enregistrés les 2 et 7 février 2020, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle6ème chambre
DTA_2000589_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
une requête enregistrée le 3 février 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle6ème chambre
DTA_2000601_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
une requête enregistrée le 5 février 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle6ème chambre
DTA_2000721_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
une requête enregistrée le 4 février 2020, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle6ème chambre
DTA_2000815_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ) du service administratif régional de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2000919_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
enregistrée le 21 février 2020, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielle6ème chambre
DTA_2000999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
enregistrée le 28 février 2020, Mme F C épouse E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500092_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une décision du 31 janvier 2024, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconnu à Damir B, né le 25 septembre 2023, la qualité de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300151_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / Elle comprend deux sous-secteurs aux caractéristiques et règles différenciées : / (…) ; / Le secteur UGb est caractérisé par un découpage parcellaire irrégulier présentant un damier de jardins et une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303914_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'incident du 25 mars 2022 mentionne la participation du requérant à des faits de proxénétisme, pour lesquels une main courante a été déposée le 29 mars suivant par la cheffe de service de l'association Damier
Source officielleChambre 2
DTA_2202722_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article L. 426-5 du même code : " () Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, la province Sud a, par un courrier non daté n° 11862-2022/6-REP/DAEM, accordé cette autorisation d'occupation du domaine public à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002281_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".
Source officielleChambre 1
DTA_2102575_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 426-5 du même code : " () Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304077_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Enfin, si l'intéressé fait valoir que Damir et D, sont respectivement scolarisés en France en classe de CM2 et de seconde générale, il n'est pas établi qu'ils ne pourraient être scolarisés dans leur pays
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304080_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Enfin, si l'intéressée fait valoir que Damir et C, sont respectivement scolarisés en France en classe de CM2 et de seconde générale, il n'est pas démontré qu'ils ne pourraient être scolarisés dans leur
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002112_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
est souscrit par Société Distribution du Neubourg tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra et notamment les sociétés suivantes : SCI Le Bout du Val et Les Fosses de la Justice, SCI DAMI
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403721_20240807
7 août 2024
7 août 2024
S'il soutient occuper un nouveau logement depuis le 1er mars 2024 au 116 boulevard Daille à Marseille avec sa concubine de nationalité française, il ne l'établit pas par la production de l'unique première
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ces milieux ouverts, que deux espèces d'invertébrés protégées sont susceptibles de se rencontrer au sein des habitats de pelouses et garrigues en lisière forestière ou à la faveur de clairières, le damier
Source officiellePage 8 sur 9