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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600073_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600625_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312243_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304720_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203751_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209635_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Lepers Delepierre, conseillère, Mme Sanier, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203347_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403300_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404184_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300415_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310719_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502930_20251005

Administratif

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Lepers Delepierre comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503266_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503276_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503305_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403649_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2024 et le 20 mai 2024, M.A B, représenté par Me Delepierre, demande au juge des référés, statuant en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301889_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mialon, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme C qui maintient les conclusions et moyens de la requête et insiste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100236_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201869_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Boulangé, juge des référés ; - les observations de Me Delepine, avocate, substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205674_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Rabaté, juge des référés, - les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia et représentant le syndicat requérant, et celles de M.

Source officielle

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