Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508725_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401903_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 février et 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408177_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102961_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106352_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106353_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme B A, représentée par Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402209_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402783_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnole, représentant M. B - et M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207790_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205850_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504627_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2025, présentée pour Mme B A, représentée par Me Vergnole. Vu le code de de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208764_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole substituant Me Girsch, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300932_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300933_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202838_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet du Nord a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402794_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303707_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues par le code du travail. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209222_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512089_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503493_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole se désiste de ses conclusions à l'exception de celles relatives aux frais irrépétibles.
Source officiellePage 8 sur 140