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Il n'est en outre pas contesté que l'intéressé a ensuite travaillé irrégulièrement sous couvert d'un contrat à durée indéterminée au sein de la SAS Delices d'Orient en tant que préparateur polyvalent.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202844_20230830

Administratif

30 août 2023

Si son employeur, le restaurant nantais Les Délices d'Istanbul, s'est déclaré satisfait de ses services et désireux de le recruter afin de faire face aux difficultés de la période post covid, il ressort

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4ème Chambre

DTA_2100940_20230418

Administratif

18 avril 2023

B C et Mme I H sont conseillers municipaux de la commune nouvelle de La Drenne, regroupant depuis le 1er janvier 2017 avec les communes déléguées de La Neuville d'Aumont, Le Déluge et Ressons-L'Abbaye.

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1 ère Chambre

DTA_2205217_20230516

Administratif

16 mai 2023

compter du 14 septembre 2020 pour la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle " boulanger ", formation dans le cadre de laquelle il a conclu un contrat d'apprentissage avec la société " Aux délices

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8ème chambre

DTA_2403424_20251231

Administratif

31 décembre 2025

conclu avec la société Lablabi en tant que préparateur de commandes pour la période du 13 au 29 février 2020, d’un contrat de travail à durée déterminé à temps plein conclu avec la société Crousty Delice

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2517658_20260113

Administratif

13 janvier 2026

sur le territoire français depuis 2018 et y exerce une activité professionnelle, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de pâtissier tourier auprès de la société les Délices

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Juge Unique

DTA_2204866_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Enfin s'il se déclare boulanger, il ressort de ses déclarations qu'il détient des parts de la société dont il tire ses revenus la Sarl " Aux délices du Havre " mais ne travaille pas dans la boulangerie

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Reconduite à la frontière

DTA_2405451_20250102

Administratif

2 janvier 2025

F, cette autorisation a été délivrée à raison d'un contrat portant sur un emploi dans l'établissement de commerce d'alimentation générale à l'enseigne " Aux délices de Dreux ", situé boulevard Henri IV

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1ère chambre

DTA_2110651_20230530

Administratif

30 mai 2023

S'il démontre, par la production de contrats à durée déterminée et de feuilles de paie qu'il exerce le métier de préparateur vendeur au sein de la société " RM Délices " depuis avril 2020 et qu'il avait

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7ème Chambre

DTA_2313790_20251117

Administratif

17 novembre 2025

E..., représentés par Me Delume, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public de santé Ville-Evrard à leur verser, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait

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Reconduite à la frontière

DTA_2401730_20250211

Administratif

11 février 2025

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier qu'il s'est inscrit en première de certificat d'aptitude professionnelle " restauration " et a conclu un contrat d'apprentissage avec la SAS Délices

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506199_20250307

Administratif

7 mars 2025

mai 2024 des violences à l'encontre des forces de l'ordre ont été commises ainsi que des dégradations, que le 8 février 2025, en marge d'une manifestation à Paris, une banderole intitulée " Vive le Déluge

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506224_20250307

Administratif

7 mars 2025

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6ème Chambre

DTA_2108925_20250425

Administratif

25 avril 2025

l'implantation, l'organisation et la composition architecturale de chaque composante du projet, à savoir, la place du marché, le marché des Avelines, la place des Avelines, l'allée du marché, la place des délices

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8ème chambre

DTA_2503833_20250924

Administratif

24 septembre 2025

cours de français langue étrangère par l'intéressée, et des activités professionnelles exercées par le requérant, à Marseille en qualité de vendeur boucher en 2020 au sein de l'établissement dénommé " Délices

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ELOIGNEMENT

DTA_2501448_20250207

Administratif

7 février 2025

formation IFRIA au sein duquel il a entamé un CAP " transformation des produits alimentaires " en février 2024 avant de rompre volontairement le contrat d'apprentissage signé avec la boulangerie " Aux délices

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1ère Chambre

DTA_2401856_20250625

Administratif

25 juin 2025

A B, représenté par Me Delume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a délivré à la société Soremi Villiers un permis de construire en

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002813_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 mars et 3 novembre 2020, 15 janvier et 18 mars 2021, la société JIPE, représentée par Me Delume et Me Riou

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Reconduite à la frontière

DTA_2400827_20240314

Administratif

14 mars 2024

un emploi de livreur polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société PMP, ainsi que des bulletins de paie pour un emploi d'employé polyvalent au sein de la société Delices

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