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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2400034_20260317
17 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
2ème Chambre
DTA_2200493_20220705
5 juillet 2022
D A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
6ème Chambre
DTA_2207985_20251030
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Degrâces demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d
4 ème Chambre
DTA_2502750_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Derbali substituant Me Niakate pour M. A....
1 ère Chambre
DTA_2502198_20251028
28 octobre 2025
Deflinne, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505890_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Van Muylder ; - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602580_20260303
3 mars 2026
soutient que : *l’urgence est caractérisée compte tenu de l'imminence d'un éloignement forcé, du caractère irréversible des conséquences de la décision attaquée en ce qui concerne notamment son déracinement
DTA_2504031_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Derbali
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301224_20230804
4 août 2023
faciliter l'écoulement de l'eau " ainsi que la consolidation des berges du bief " à l'aide de terre végétale car le ruisseau présente quelques creusements sur les rives qui sont dus à la chute et au déracinement
DTA_2203991_20230314
14 mars 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400216_20240216
16 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, représentant la famille B qui conclut au rejet
5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
apporter aucun élément à l'appui d'une telle allégation, il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du plan de masse annexé au dossier de la demande de permis de construire que le déracinement
1ère Chambre
DTA_2500696_20251201
1 décembre 2025
C..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519366_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Degrâces, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510313_20251223
territoire ; elle méconnaît l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant car l’administration expose nécessairement l’enfant à une séparation avec sa mère ou à un déracinement
URGENCES JU
DTA_2502186_20250528
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme Lenfant, greffière, Mme A a présenté son rapport, et entendu les observations orales de Me Derbali, substituant Me Vercoustre et représentant
DTA_2502320_20251121
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Derbali substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M. A....
DTA_2502333_20250527
27 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault pour M.
POLE URGENCES
DTA_2600074_20260130
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
DTA_2503970_20250908
8 septembre 2025
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate pour M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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