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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001181_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001184_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001185_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001186_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001195_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001273_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001274_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001275_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101472_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102150_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102207_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102315_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202090_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201621_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201800_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200846_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200848_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301393_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200686_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

usagers concernés ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le département de Vaucluse, en lui opposant la circonstance qu'elle reçoit sur rendez-vous et que sa mission ne s'exerce pas derrière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200689_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

usagers concernés ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le département de Vaucluse, en lui opposant la circonstance qu'elle reçoit sur rendez-vous et que sa mission ne s'exerce pas derrière

Source officielle

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SIREN 434337713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

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Dépôts des comptes

GARAGE BERTRAND DERRIEN

SIREN 324814235Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

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Modifications diverses

DERRIEN, Vincent, Denis, Christophe, DERRIEN

SIREN 988852612Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

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