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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401283_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
largeur comprise entre 4 et 7m, n'absorbera pas les flux de circulation supplémentaires induits par la construction de 27 collectifs et 9 villas individuelles ; le chemin Aimé Genoud qui assure le débouché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
largeur minimale de 5 mètres de plateforme ". 3.3 Les chemins d'accès réalisés sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings Les chemins d'accès et les rampes de garage doivent déboucher
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509879_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, Mme C A B, représentée par Me Desouches, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501619_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'urgence n'est pas remplie dès lors que l'atteinte à une future carrière invoquée est purement hypothétique, que même sans s'être entraîné pendant trois ans en F4, le requérant pourrait avoir des débouchés
Source officielle2ème chambre
DTA_2310014_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301853_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la largeur de la parcelle desservant le parking d'accès au projet autorisé est, à son point de passage le plus étroit, de 2,64 mètres, ne permettant pas le passage simultané de deux véhicules, et débouche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303425_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
rejoindre sa famille en Algérie qu'en avril 2022, a également eu un impact majeur sur la poursuite de ses études ; l'ensemble de ces circonstances justifient de son échec ; compte tenu de l'absence de débouchés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201735_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juin, 1er juillet, 15 juillet et 31 août 2022, Mme C, épouse D, représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207588_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Or, d'une part, si le préfet fait valoir que " cette formation vise à préparer les étudiants aux connaissances du monde anglophone à travers des cours de littérature et de civilisation et que les débouchés
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
filiale de la société FIR, elle soutient que celle-ci n'a été décidée qu'en dernier recours, en l'absence de repreneur au cours de la procédure collective et dans le même but de préservation de ce débouché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005362_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il ressort de la décision attaquée, prise sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, que le projet générerait une augmentation du trafic, alors que le débouché sur la rue de la Tuilerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En l'espèce, le requérant soutient que la configuration de l'accès au terrain d'assiette du projet lequel débouche sur une voie structurante de la commune méconnait les dispositions de l'article R. 111
Source officielle4ème chambre
DTA_2203119_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Selon le procès-verbal dressé par un commissaire de justice le 1er décembre 2022, ce chemin présente une largeur comprise entre 7,40 mètres au débouché de la voie publique et 3,50 mètres à l'endroit le
Source officielle5ème chambre
DTA_2100899_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
effective, ce que l'administration a précédemment admis dans le cadre du " rescrit CIR " en date du 20 août 2019 ; - en outre, au cours d'un précédent contrôle au titre de la TVA 2018-2019, n'ayant débouché
Source officielle2ème chambre
DTA_2400473_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Debuiche, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 de la présidente du conseil départemental du Gard en tant qu’il refuse la majoration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Tout débouché nouveau est interdit sur la RN 205. » D’une part, le projet prévoit la création d’une voie nouvelle pour permettre le débouché du tènement sur l’impasse de la Garette dont la largeur est
Source officielle2ème chambre
DTA_2402666_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il est bordé au nord, par un terrain de BMX, à l'ouest par un terrain vague avant de déboucher sur des maisons individuelles et camping sur le versant nord-ouest, au sud par des immeubles à usage d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501230_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
figurent tous dans la décision déférée, en droit comme en fait ; que le chemin rural qui doit permettre l'accès au projet n'est pas en état de supporter la circulation de 2 à 3 camions par jour et débouche
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514263_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Desouches, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514264_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Desouches, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
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