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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104313_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à Me Deschamps de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202749_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Deschamps, magistrat désigné, - et les observations de Me Brenner, avocate de permanence représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Metz Métropole n'apporte par ailleurs aucun élément susceptible de justifier la divergence de périmètre concernant la zone d'aléas miniers en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Deschamps, rapporteur ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Les Minis Chatons Montbartier, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2302179_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
E A et Mme D A, représentés par Me Minni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GROUPE GGL un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments comprenant 48 logements sur les parcelles cadastrées section AE nos 300, 301, 302, 319, 320 et 321 située 414 route des mines
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102496_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Deschamps en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600813_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique en présence de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302045_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Deschamps, président, et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404413_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 août 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Pastor, juge des référés, - l'association ophtalmologique Jeu de Paume, représentée par Me Décamps-Mini
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302151_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, signé H.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506031_20260216
16 février 2026
16 février 2026
(AESH) pour leur fils A... dans le délai d’une semaine à compter de la notification de la décision à intervenir et de déterminer comment un AESH devra être attribué à leur fils A... sur le temps du midi
Source officielle3ème chambre
DTA_2301374_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600447_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302822_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Deschamps, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204099_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, assistante de service social affectée au collège René Descartes du Havre, a saisi la rectrice de la région académique Normandie d'une demande de versement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mars 2024, les sociétés Mini Market et Magny's déclarent se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602114_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la SARL agricole Mini Cleb’s en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date des décisions attaquées, l'entreprise Mini Cleb's avait son siège dans le département des Bouches-du-Rhône.
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