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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102190_20230926

Administratif

26 septembre 2023

A ce titre, la cour d'appel a relevé qu'il existait des présomptions concordantes paraissant établir que le chemin communal sur lequel a vocation à déboucher cette servitude de passage était impraticable

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301383_20241107

Administratif

7 novembre 2024

C B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206667_20230418

Administratif

18 avril 2023

Il soutient que la mesure d'instruction sollicitée est utile dès lors qu'elle est susceptible de déboucher sur un contentieux engageant la responsabilité de l'EPCI Montpellier Méditerranée Métropole.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2208944_20231226

Administratif

26 décembre 2023

mur pignon donnant sur la rue Neuve, en limite de référence sud, dépassant la hauteur maximale autorisée pour un volume enveloppe de toiture et de couronnement intermédiaire ; - l'implantation des débouchés

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5ème Chambre

DTA_2205609_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Le résultat de ces opérations débouche sur un système de pilotage par cockpit qui n’apparait pas novateur et seulement adapté à la situation particulière de la SAS AFF Groupe.

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2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

il va engendrer une augmentation du trafic routier de nature à favoriser le stationnement sauvage ; l'accès présente un risque pour la sécurité publique en raison de difficultés de visibilité à son débouché

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2307821_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Une telle méthode, qui repose sur des paramètres génériques dépourvus d’ancrage dans la situation financière et contractuelle réelle de l’emprunteur et des titres en cause, débouche sur une fourchette

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2ème Chambre

DTA_2205572_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que cette voie débouche sur une route départementale, soit l'avenue Frédéric Mistral, et que le débouché de cette voie sur la route départementale précitée doit être élargi

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2ème Chambre

DTA_2302426_20230712

Administratif

12 juillet 2023

personnelle ; - le refus de renouveler son titre de séjour " études " est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; il a fait le choix de se réorienter vers un secteur en tension offrant de nombreux débouchés

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8ème Chambre

DTA_1901008_20230630

Administratif

30 juin 2023

; - les remises ont été consenties en raison des situations financières des sociétés clientes dès lors qu'elle avait intérêt à la poursuite de l'activité de ces entreprises afin de préserver ses débouchés

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4ème Chambre

DTA_2102768_20240131

Administratif

31 janvier 2024

- le motif de refus tiré de ce que le portail serait implanté à moins de 5 mètres de la voie publique est illégal ; - les motifs de refus tirés de ce qu'aucun aqueduc-grille n'est prévu sur le débouché

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2ème Chambre

DTA_2205301_20231130

Administratif

30 novembre 2023

est desservi par le chemin des Serres, que l'accès pour les véhicules se fait directement depuis le chemin des Serres et que l'accès piétons se fait par une voie privée au nord de la parcelle, qui débouche

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2ème chambre

DTA_2403610_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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3ème chambre

DTA_2207462_20230328

Administratif

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour représenter M. A, absent.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513184_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Desouches demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sa demande de renouvellement de titre et de changement de statut

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2203316_20230427

Administratif

27 avril 2023

Rezard, rapporteur, - et les observations de Me Desouches, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2106204_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Desouches, avocate, substituant Me Patureau. Considérant ce qui suit : 1. M.