Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me De Oliveira et

Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme M'mah A, représentée par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

- le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

G E, représentés par Me Desforges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023 PREF/DCPPAT/BUPPE/024 du 6 février 2023 du préfet de l'Essonne portant cessibilité des emprises nécessaires à