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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512057_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B a indiqué se désister des conclusions de sa requête présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215728_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304783_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
D a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325976_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327309_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 août 2025, Mme E... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304324_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grasse aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225303_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
H C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204534_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A et l'association de protection des sites de Châteauneuf, représentés par Me Croisé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200823_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422167_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a nommé au grade de major de police pour l'année 2024 au 1er avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422169_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a nommée au grade de major de police pour l'année 2024 au 1er avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306337_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C A au grade de major de police au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de le nommer rétroactivement au grade de major de police au titre de l'année 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006360_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
grade pour la période du 1er janvier 2016 au 31 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500919_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, qui déclare se désister de sa demande en suspension et maintient ses conclusions au titre des frais irrépétibles ; - les observations de Me Stuart pour la commune de Grans qui persiste dans ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326502_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2025, Mme K... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327346_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400263_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A déclare se désister de sa requête et demande au tribunal de lui donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201559_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
une liste d'aptitude au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021 et de réexaminer la situation des agents promouvables au grade de sergent des sapeurs-pompiers professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317895_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208333_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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