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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2300293_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association centre médical Toki Eder est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511839_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2514650_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502018_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502061_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521339_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310451_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2300890_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2302856_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303014_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2303309_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2301888_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307145_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307235_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Edert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2209481_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2209737_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2214288_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2215864_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2113451_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2116096_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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