Mme Edward, secrétaire administrative, est affectée à la maison d'arrêt de Basse-Terre.

(CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 63 avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 8 allée Eduard

Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal de Dijon a autorisé la cession par promesse synallagmatique de vente au Groupe Edouard Denis et à la société 4S Immo de parcelles appartenant à la

manifestation à Paris, le samedi 7 février 2026 de 17 heures 30 à 19 heures 30 depuis l'église de Saint-Germain-des-Prés, située 3 place Saint-Germain des Prés, jusqu'aux abords de l'Assemblée nationale, place Edouard

de l'exécution de la décision par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a maintenu la décision du chef d'établissement du collège Edouard

A E demeurant 8 rue Jules Edouard Voisembert à Issy-Les-Moulineaux(92130).

condition d'urgence est remplie ; - la carence de l'Etat porte une atteinte grave et immédiate à l'égal accès à l'instruction et une méconnaissance de l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 26 septembre 2022 du directeur du CHET refusant de faire droit à la demande de Mme A de rétractation de sa démission est annulée.

de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 février 2025 par laquelle l'équipe médicale du service de médecine intensive - réanimation de l'hôpital Edouard

Il y a lieu, dès lors, d’y faire droit dans les conditions précisées à l’article 1er de la présente ordonnance.

Mme B a effectué de novembre 2020 à novembre 2021 une année de spécialisation en France au sein du centre hospitalier Edouard à Toulouse pour lequel elle avait bénéficié d'un visa étudiant puis a été recrutée

le maire de la commune de Montreuil a délivré un permis n° PC 093 048 22 B0206 à la SCI Les Œillets pour la réalisation de travaux et le changement de destination d'une construction, située 26 rue Edouard

voirie a été dressé, le 27 octobre 2022, à l'encontre de la SCI White Gate pour avoir maintenu sans droit ni titre, en bordure de sa propriété située lieu-dit " La Pinède Gould " au 27-29 boulevard Edouard

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative. 2. M.

2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré son arrêté du 11 juin 2024 portant mise en demeure de quitter l'appartement situé au 3ème étage de l'immeuble situé au 29 boulevard Edouard

tenté à diverses reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture afin d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour ; - la mesure sollicitée n'est pas de nature à faire

25 un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment composé de deux appartements F4 et de la transformation d'une villa sur le lot n° 147 du lotissement Henri Lafleur, situé au 25 rue Edouard

juillet 2023 par lequel le maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation de deux logements sur un terrain situé 12 avenue Edouard

A B, représenté par Me Edouard, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du