Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 17 octobre 2022. II.

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 17 octobre 2022. II.

Elle soutient que la créance correspondant à deux factures demeurées impayées dont la facture n°2024-189 émise pour un montant de 82 925,43 euros TTC le 12 février 2025 et la facture n°2025-04-033 de 3

La société Idex Environnement a adressé une réclamation préalable au SMTVD, reçue le 17 avril 2025, pour obtenir le paiement de quatre factures impayées émises au titre de la délégation de service public

sur des parties dédiées à la circulation générale et aucune d'elles ne présente une des deux formes requises.

définitive de l’établissement avec sursis jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 à la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée le 30 mars 2022 par le conseil de discipline du collège Emile

Article 3 : L'État versera à Me Émilie Farrugia une somme de 1 200 (mil deux cents) euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

euros due au titre des retards de paiement de plusieurs factures relatives au paiement des intérêts moratoires et des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement appliqués à des factures déjà émises

de justice administrative : 1°) de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser une provision de 194 878,47 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du reste à payer de 41 factures émises

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARELIA 104, boulevard Emile

C B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé à la résidence Espérance, 104 boulevard Emile Zola, Studio 607, 54520 Laxou ; 2°) au besoin

C... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 14 décembre 2022 par la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord pour le recouvrement de la somme de 696 euros correspondant

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré

la rectrice de l'académie de Lille de l'indemniser, à hauteur totale de 37 162,39 euros, des différents préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité entachant l'opposition à promotion émise

dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 14 817 ,78 euros augmentée des intérêts moratoires en règlement de 45 factures émises

Outre les critères communs applicables à l'ensemble des corps relevant du MENJS, et dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré

que : la demande de provision formulée par Mme A... à hauteur de 100 000 euros est non seulement injustifiée, mais surtout largement disproportionnée compte tenu des contestations qui peuvent être émises

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré