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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2412188_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413030_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413050_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413383_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413393_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413487_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413880_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; -
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413921_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Foks représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302225_20230203
3 février 2023
3 février 2023
qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à la communauté oromo, originaire de Shambu, les rebelles du groupe Fano
Source officielleChambre 2
DTA_2301535_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Pour refuser de renouveler le certificat de résidence " visiteur " que Mme C a elle-même sollicité sur le fondement du a) du 7 de l'accord fanco-algérien, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401809_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214886_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Bonfanti, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208438_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316011_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Colin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII
Source officielle10ème Chambre
DTA_2317134_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407288_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413024_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300121_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504630_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
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