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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400953_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
une publication au journal Paris Normandie pour rectifier les fausses informations diffusées à [son] encontre ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2203724_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La société RPPC et Mme A ne produisent pas dans le cadre de la présente instance d'éléments nouveaux de nature à établir une quelconque faute commise par l'administration dans l'édiction de cet acte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102838_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'absence de demande préalable ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés sauf celui qui est relatif à l'existence d'un vice de procédure ; - en tout état de cause, la faute
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201198_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour l'association requérante comme pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour l'association requérante comme pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour l'association requérante comme pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
1 août 2025
S'agissant de la faute résultant de la rédaction d'une fausse note de mise en garde : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109341_20250801
1 août 2025
1 août 2025
S'agissant de la faute résultant de la rédaction d'une fausse note de mise en garde : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109347_20250801
1 août 2025
1 août 2025
S'agissant de la faute résultant de la rédaction d'une fausse note de mise en garde : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109351_20250801
1 août 2025
1 août 2025
S'agissant de la faute résultant de la rédaction d'une fausse note de mise en garde : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109354_20250801
1 août 2025
1 août 2025
S'agissant de la faute résultant de la rédaction d'une fausse note de mise en garde : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109358_20250801
1 août 2025
1 août 2025
S'agissant de la faute résultant de la rédaction d'une fausse note de mise en garde : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109360_20250801
1 août 2025
1 août 2025
S'agissant de la faute résultant de la rédaction d'une fausse note de mise en garde : 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102200_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans ces conditions, les requérants sont fondés à engager la responsabilité sans faute de l'administration. En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 8.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101572_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Fourtine Travaux ; ce moyen est inopérant ; - si la société Fabre Fourtine Travaux lui oppose sa propre faute qui aurait contribué à la réalisation du dommage en ayant omis de lui communiquer les plans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403159_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
que l'urgence \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e et qu'un doute s\u00e9rieux existait quant \u00e0 sa l\u00e9galit\u00e9.", "indemnisation": "La demande d'indemnisation a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, faute
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405784_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
u00b0 et R. 412-1 du code de justice administrative.", "motivation": "Le requ\u00e9rant n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa demande dans le d\u00e9lai imparti, malgr\u00e9 une invitation formelle \u00e0 le faire
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DTA_2007529_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
direct avec cette faute peut être évalué à la somme de 4 900 euros ; - son préjudice moral ainsi que les troubles dans ses conditions d'existence en lien direct avec cette faute peuvent être évalués
Source officielle4ème chambre
DTA_2213141_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : S'agissant de la faute tirée de l'illégalité du non renouvellement du contrat : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200239_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dès lors, ils ne suffisent pas, à eux seuls, à faire présumer l'existence de faits de harcèlement moral à son encontre de la part de M. F.
Source officiellePage 8 sur 19259