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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302352_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 20 décembre 2023, Mme E A, agissant en son nom et en celui de sa fille mineure C, représentée par Me Fiumé, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506194_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L’intéressé soutient désormais contribuer de manière effective à l’entretien et à l’éducation de son fils de nationalité française, Jason, né le 10 février 2017.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909663_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - il prend en charge les frais d’hébergement de son beau-père et de sa belle-mère, retraités, qui résident en France, avec leur fils de seize ans, autiste, dont l’état de santé nécessite
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500537_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. " Aux termes de l'aticle 20-1 du même code : " La filiation de l'enfant n'a
Source officielle2ème chambre
DTA_2302942_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle a sollicité l'admission au séjour de son fils mineur, M. F C, ressortissant centrafricain né le 10 août 2010 en Centrafrique où il réside, au titre du regroupement familial.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405483_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Pour justifier de leur identité et du lien de filiation qui les unit à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406171_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
en s'occupant de ses enfants en bas âge ; en outre, elle n'a pas vu sa fille et son beau-fils depuis plus de dix ans, n'a pas pu assister au mariage de sa fille et n'a jamais pu rencontrer ses deux petites-filles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313559_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle a donné naissance, le 25 octobre 2020, à une fille prénommée Thaïna que M. A a reconnue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317129_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. et Mme D B, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille, A B née le 22 septembre 2021, représentés par Me Mecary,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305559_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 sous le n° 2305559, Mme G B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur E C, représentée par Me Ferrier, demande au juge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102187_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 3 octobre 2019 Mme E a demandé à la mairie de Rennes la délivrance d'une carte nationale d'identité pour sa fille A, née le 5 juin 2017 à Rennes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402343_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C B A, né en 1988 à Mogadiscio, et père de ses filles alléguées, dressé par l'OFPRA le 23 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519181_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La qualité de réfugiée a été reconnue à sa fille E...
Source officielle10ème chambre
DTA_2204966_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour son fils allégué, B F C, né le 11 septembre 2006.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2116291_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, ressortissant français, est bien le père de son fils et que cela justifie la délivrance de titres d'identité à son fils qui est de nationalité française.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212219_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 9 mars 2023, Mme A C B, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille alléguée, D B, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509100_20250805
5 août 2025
5 août 2025
C A en classe de 6e au collège Jules Michelet ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de confirmer sans délai l'affectation de leur fille G A au collège Katia
Source officielle8ème chambre
DTA_2202278_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort de l'acte de naissance dressé le 25 mai 2004 de l'enfant Gessica B J qu'elle est la fille de Mme C K et du requérant M. I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303108_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
est dépendante financièrement d'eux, que son deuxième fils est de nationalité française et qu'elle est dépourvue de liens en Russie dès lors qu'elle n'a plus de contact avec sa fille.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406208_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C D, fils des requérants, alors âgé de vingt-deux ans, a été victime d'une agression commise par une jeune fille, née en 2001, placée auprès du service d'aide sociale à l'enfance du département du Val-d'Oise
Source officiellePage 8 sur 3501