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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301634_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a délivré à la SAS Foncière BAMA un permis d'aménager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300671_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la commune de Coublevie a opposé un sursis-à-statuer à sa demande de permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205904_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

septembre 2022 et deux mémoires, enregistrés le 05 octobre 2022 et le 3 mars 2023, M. et Mme B et C E, M. et Mme A et D F, représentés par la SELARL CDMF-Avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305348_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la communauté de commune de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306703_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Saint-Lattier représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402828_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, la SCCV Le Parc 1963, représentée par Me Fiat, déclare accepter le désistement et renoncer à toute demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403115_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la SCCV Le Parc 1963, représentée par Me Fiat, déclare accepter le désistement et renoncer à toute demande de condamnation au titre de l'article L.761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103750_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la commune de Chatte représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202476_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A et C, représentés par la SCP CDMF - Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 16 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203291_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203867_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la commune de La Combe de Lancey, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204494_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

C D représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Vif a délivré un permis de construire n° PC 38545 21 10059 à Mme A F et

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105813_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, la commune de La Tronche, représentée par Me Fiat, prend acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106341_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107200_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108189_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021, par lequel le maire de la commune

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200882_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme C A, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 du maire de la commune

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408412_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Meylan ne s'est

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406359_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

territoire de la commune nouvelle d'Annecy où ils sont cadastrés à la section BY sous les n°s 0214, 0215, 0216, 0217, 0218, 0219 0247, 0248 et 0251, au 7 et 9 rue du Collège Chapuisien et 9 et 15 rue Filaterie

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TA

5ème Chambre

DTA_2107860_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Fiat pour les requérants, de Me Roussel pour la commune de Chambéry et de Me Combaret pour la SCCV CL 36.

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