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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501419_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Goujon-Fischer, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601178_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500815_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103154_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mme Sellès, présidente-rapporteure ; Mme Beneteau, première conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202065_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Foulon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600722_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502049_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501420_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501434_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501843_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504107_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600954_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600955_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président-rapporteur, ; et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600956_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601122_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2302126_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303431_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2302265_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400560_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400664_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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