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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
pièces du dossier que l'un des objectifs de cette OAP est de préserver, révéler et faire connaître les éléments d'intérêt et lieux historiques du quartier, au nombre desquels le " potager de la Petite Folie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le centre hospitalier de Saint-Brieuc Yves Le Foll, représentée par la Selarl Cabinet Coudray conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009947_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme B sont propriétaires depuis avril 2000 d'une propriété de 2 ha 78 a 38 ca comprenant une maison d'habitation de 282 m2, sur les parcelles cadastrées section YC n°s 2, 12, 13 et 16 au lieudit La Folie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303227_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A la modification de l'objet de son contrat en lui confiant le pilotage du projet culturel dénommé " Micro-Folie " et lui a donné un délai d'un mois pour faire connaître son acceptation, faute de quoi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
juillet 2016, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Château d'Arcadie " a cédé à la SCI Côte Basque l'immeuble bâti dénommé Château Boulart, anciennement dénommé Bellefontaine ou encore Folie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501919_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le Foll à Saint-Brieuc. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union, doit être écarté. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
services municipaux ont procédé à l'affichage de l'avis d'enquête sur le panneau de la mairie 15 jours avant le début de l'enquête ainsi que sur trois panneaux d'information de la commune situés route des Follys
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Allouche, représentant Mme A, et celles de Me Maillard, représentant le centre hospitalier Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211510_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ressort du procès-verbal des services de police que la victime, mineure au moment des faits, a déclaré, qu'après avoir bu trois gorgées d'un verre d'alcool dans un bar restaurant, à l'enseigne le " Folie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006615_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par ailleurs, certains bâtiments environnants, tels que la Maison Folie du quartier de Wazemmes, sont d'une hauteur similaire voir plus importante que le projet en litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500185_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
requérante à des cours du soir de remise à niveau en anglais, son implication au sein du milieu associatif et sa participation à des contrats d'engagement éducatif en 2024 avec la Ligue de l'enseignement-Fol
Source officielle3ème chambre
DTA_2103071_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elles s'inscrivent par ailleurs dans le cadre de l'OAP n°5 qui les mentionne sous l'appellation " potager de la Petite Folie ", identifié à la fois en tant que " patrimoine et lieu d'histoire à préserver
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone et de Me Guillon-Coudray, représentant la communauté d'agglomération du Pays de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402781_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
- Me Foltzer, représentant la société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en précisant que l'inventaire transmis a une valeur indicative pour permettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200689_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Gazeyeff, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer pour la société Orange, - les observations de Me Veran pour le syndicat énergies Haute-Vienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2203042_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nizet, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Foltzer pour la société GRDF et Me Masson pour la communauté urbaine du Grand Reims
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il ressort des pièces des dossiers que la croix et les pierres du tombeau de Salaün Le Fol ne sont pas identifiés comme monuments historiques et que, compte tenu de la végétation, la centrale photovoltaïque
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211737_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société Orange
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
rapporteur public, - et les observations de Me Neuveu, représentant la société Vectalia Transport Interurbain, représentée par Me Santodomingo, de Me Michelin, représentant la région Occitanie et de Me Foltzer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
* Mme J GC domiciliée 686 rue K AH Depouilly à Fretoy le Château (60640) ; Parcelle cadastrée section ZH n° 15 située Le Fond du Feu, appartenant à : * Mme FH BJ domiciliée 29 rue de la Folie
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