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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206326_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204983_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205196_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205271_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102101_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Forest, -et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103348_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102365_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104264_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103773_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308150_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Medjati, représentant M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403014_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Lors de l'audience publique du 13 mai 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l'instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404569_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405420_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406472_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Kuhn-Massot, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411609_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée ; - et les observations de Me Llinares, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301288_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article R. 421-3 de ce code : " Toutefois, l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet :1° Dans le contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108274_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

délai de trente jours, prévu aux articles R. 624-1 et L. 622-27 du code de commerce, apporté d'observations et, par ordonnance du 19 octobre 2021, le juge commissaire a déclaré le comptable public forclos

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304513_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510739_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les observations de Me Decaux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209207_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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