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4 329 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401717_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400165_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101884_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102098_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203799_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200653_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501742_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

maladie de la Somme, en vue de déterminer les conséquences dommageables de l'accident dont Mme D C a été victime le 17 novembre 2023 alors qu'elle utilisait un agrès de sport situé sur l'aire de jeux Frédéric

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1608732_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A est propriétaire depuis 1996 d'une maison située rue du Vieux Château à Villiers Saint-Frédéric comprenant une cave voûtée sur deux niveaux, située en partie sous la chaussée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505257_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505695_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404252_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502342_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502479_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501676_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504577_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504871_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504924_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302395_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301910_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303233_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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