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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308127_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Depuis cette date et malgré plusieurs démarches en ce sens, il n'a pu encore rendre visite à son frère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304038_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de cette décision, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300599_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 9 septembre 2022, la SCI Frères Bayar a présenté une demande de permis de construire une salle de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600168_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203858_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société FREE MOBILE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104965_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV HPL Frères.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303568_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307989_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Free Mobile doit être regardée comme demandant l’annulation de l’article 2 de cet arrêté du 25 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503125_20250828
28 août 2025
28 août 2025
recueillies sur le site internet de Free mobile produites en défense, qui font apparaître une couverture complète de Châteauneuf-du-Rhone par son réseau 3G et 4G.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 22 décembre 2021, la société Free mobile a présenté une réclamation auprès du CNC.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308415_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête de la société Free Mobile tendant à son annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505102_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Free Mobile a déposé un recours gracieux le 9 janvier 2025 qui a été explicitement rejeté par une décision du 11 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500929_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, et un mémoire du 15 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En ce qui concerne l'indemnisation de la société Collomé Frères : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur la recevabilité de la requête : - elle justifient d'un intérêt à agir suffisant pour demander l'annulation de la délibération attaquée puisque, respectivement concessionnaires de la desserte de fret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502521_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503443_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La société Free Mobile soutient que : Sa requête est recevable car M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209201_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à
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