CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

198 résultats pour « Frigier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2216217_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215117_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209542_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209543_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114718_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 14 novembre 2019, en tentant de transférer des plateaux repas dans un frigo, l'intéressé a de nouveau ressenti une vive douleur au dos.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401962_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

D’autre part, il ressort du rapport d’expertise du 7 juillet 2023 que les équipements de chauffage-ventilation-climatisation concernent deux chambres froides et deux frigos composant les groupes froids

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404162_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a travaillé en juillet 2023, relate aussi des propos menaçants et dégradants aux enfants, tels que « je vais te mettre dans le frigo », « tête de pioche », « je t’aime pas », et décrit des tapes dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310673_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le Broussois ; - les observations de Me Frogier, substituant Me Le Gall, pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209521_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2210456_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213124_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214466_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215358_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216220_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214860_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215114_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215276_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005539_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, " support béton pour ban ", butoir de protection, aménagement bureaux, travaux électricité bureaux, dallage en béton armé, décapage terrain, chambre froide, " décapage terrain exten " et extension frigo

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005648_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

ce même rapport que l'intéressée a reconnu participer au charges financières de la maison (courses, entretien extérieur, ménage) et que le rez-de-chaussée où elle est censée résider, ne dispose ni de frigo

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107516_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il résulte des constats de faits réalisés par l’huissier, lesquels ont été communiqués à la société défenderesse et qu’elle a pu utilement contester, que les armoires frigoriques du magasin étaient en

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →