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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200227_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200228_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200230_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
H B, représentés par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a refusé de
Source officielle10ème Chambre
DTA_1911729_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée par l'arrêté du 19 juillet 2019 et son courrier de notification par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001430_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2021 et le 26 mai 2021, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par la Selarl Froment-Riquier, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106707_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Lallaing, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la société Veolia Eau - Compagine générale des eaux - et la société Sade exploitation Nord de France (SADE - ENF), représentés par Me Fromont, concluent
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901984_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le 3 septembre 2019 sous le n° 1901984, et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2019, le 3 janvier 2020 et le 30 mars 2023, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me de Froment
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123391_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une requête n° 2211750 et des mémoires enregistrés le 25 mai 2022, le 23 juin 2022 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408971_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
suivants relatifs à l'exécution du contrat de délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement de la structure d'accueil du jeune enfant " A et Grenadine " située rue de Fromont
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601923_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fromont substituant Me Vallejo, représentant la SCCV PAVI, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2503597_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle est hébergée au sein de l’EHPAD Le Clos à Froment sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin depuis le 19 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200229_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre
DTA_2006727_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de Tremblay-en-France a reconnu comme imputable au service la chute dont il a été
Source officielle4ème chambre
DTA_2001907_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, Mme G C, épouse I, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2102822_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-PREF-DCSIPC/BSIOP/n°147 du 3 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a ordonné de se dessaisir de ses
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la société Mardi8, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés
Source officiellePage 8 sur 12