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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303907_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Fontenay-aux-Roses du 20 décembre 2022 la mettant en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur le terrain cadastré M n°402, M n°403, M n°406 et M n°407 situé 8 place de Gaulle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2429224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314078_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom " B " en " E ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107149_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielle12eme chambre
DTA_2313882_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 2 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402174_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B C A E, représenté par Me Gall, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226350_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
qui lui ont été opposées respectivement le 13 décembre 2022 et le 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à sa libération immédiate sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502297_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielle9ème chambre
DTA_2201497_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et de l'intégration la somme de 1 200 euros à verser à Me Gall.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006163_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et de l'intégration la somme de 1 200 euros à verser à Me Gall.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307750_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Galerie Canesso qui exerce une activité de galerie d’art a présenté une demande d’aide exceptionnelle pour le mois de mai 2021 au titre du premier volet du fonds
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510219_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans ces conditions, au regard de la durée de son séjour en situation régulière et de l’insertion professionnelle et familiale de l’intéressé, en refusant de renouveler le titre de séjour de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314120_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de réexaminer sa situation, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle3ème chambre
DTA_2110991_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, sur un terrain situé 39-49 avenue du Général de Gaulle, cadastré AL n°97, 98, 99, 102, 104, 618, 638, 639.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522374_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
enjoindre à la maire de la commune de Nantes de procéder au retrait de l’œuvre de Mme C... intitulée « Feu de joie, Fire Right Now », présentée au sein de l’exposition Horizons partagés en cours à la galerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204408_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Au demeurant, au regard de la situation prévalant actuellement en Ukraine, Mme B n'aurait, en tout état de cause, pas vocation dans l'immédiat à être éloignée de France. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502295_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502296_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315933_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le ressort du tribunal administratif de Montreuil comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218092_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le fonds de dotation Agnès Troublé dit " C A " occupe ce local exploité en galerie d'art, par prêt d'usage datant du 10 janvier 2020.
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