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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2319397_20250509
9 mai 2025
20 février 2024 et le 23 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Thominette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
1ère chambre
DTA_2400613_20251030
30 octobre 2025
Le conducteur supposé du véhicule, lequel a fait du rodéo sur une zone de la gare de triage, confirme aux services de gendarmerie avoir consommé de l’alcool au sein de la discothèque avant les faits, et
juge unique (8)
DTA_2102725_20230519
19 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Reconduite à la frontière
DTA_2401624_20240419
19 avril 2024
A l'issue de cette garde à vue, ayant donné lieu à un classement de l'affaire pour infraction insuffisamment caractérisée, M.
3ème chambre
DTA_2101511_20230717
17 juillet 2023
2 mai 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 avril 2021 du silence gardé
DTA_2008790_20231117
17 novembre 2023
complémentaires enregistrés le 24 juillet 2020 et le 15 juin 2021, la société VWR International représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé
5ème chambre
DTA_2107212_20230704
4 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien
DTA_2107193_20230131
31 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2107202_20230131
1re Section - 2e Chambre
DTA_2226393_20230718
18 juillet 2023
Du silence gardé par le préfet de police sur cette demande à l'expiration du délai de quatre mois prévu par l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est née
4ème Chambre
DTA_2201493_20240326
26 mars 2024
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles ou le Conseil d'Etat d'une demande d'avis : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé
DTA_2003610_20240326
DTA_2503904_20250613
13 juin 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le
DTA_2310061_20240124
24 janvier 2024
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York
DTA_2004170_20240517
17 mai 2024
le 5 décembre 2022, et un mémoire déposé le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004175_20240523
23 mai 2024
5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
ORTA_2004180_20240523
5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
ORTA_2004181_20240523
ORTA_2004182_20240523
ORTA_2004188_20240523
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