CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2022, la société Tesfran représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de la société Mongoo la somme de 3 000 euros au

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2302793_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A... épouse C..., représentée par Me Gely May, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Alès-Cévennes et la société Bureau Européen

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519222_20250721

Administratif

21 juillet 2025

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de renouvellement de gel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519280_20250721

Administratif

21 juillet 2025

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de renouvellement de gel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519282_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519641_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de gel

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201233_20221117

Administratif

17 novembre 2022

B C, représenté par Maître Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513427_20250805

Administratif

5 août 2025

contestée ; - la condition d'urgence est réputée satisfaite dès lors qu'elle est conjointe de Français, qu'elle se voit délivrer des titres de séjour depuis 2019, que ses droits à la sécurité sociale sont gelés

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003051_20230303

Administratif

3 mars 2023

produits assujettis à une taxe sur la valeur ajoutée de 10 % : * ses produits, qui sont principalement du paillage minéral, protègent le sol de l'érosion, la battance des pluies, l'évaporation, les gelées

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408937_20240419

Administratif

19 avril 2024

son activité mais portant ainsi une atteinte caractérisée à l'intérêt général, que toutes les procédures en cours qu'elle a préparée et pour lesquelles elle avait l'intention de se porter civile sont gelées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303672_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par la SELARL Gely Bernon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

Koulouthoumi Ibrahim, Zurab Khalkhelauri, Gogi Kinkladze, Vladimer Tamazashvili et Lika Gurieli, Irakli Tchincharauli, Teona Tchanturia, Rati Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah, Fodé Keita, Gaga Gabadadze, Gela

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601975_20260511

Administratif

11 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2026, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528410_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté ministériel

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301825_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gelas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210983_20230201

Administratif

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société Fanny Fenouil, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300097_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100639_20221212

Administratif

12 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cahuzac et la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Fieux, représentées par Me Geny

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111774_20220816

Administratif

16 août 2022

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2021, la société Tesfran représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, au sursis à statuer le temps de la délivrance d'un permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406053_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-IDF1-2024-02-19-A-00022283 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande

Source officielle

Page 8 sur 25

← Précédent Suivant →