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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503587_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301132_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Haudier La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404221_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501545_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Haudier La République mande et ordonne XX en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503496_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503547_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504910_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601160_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506618_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506801_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501797_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503058_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504001_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504880_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510298_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Haudier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603086_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318398_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour prise le 17 avril 2023 par le préfet de police ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308318_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

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TA

6ème Chambre

DTA_2402861_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407269_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A C, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2024 par

Source officielle

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