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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2208468_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune : S'agissant du harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200490_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309196_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d’un tel harcèlement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105918_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A ne saurait démontrer une intention de l'évincer du service ni davantage une situation de harcèlement.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019137_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. C : 5. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104782_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300961_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Sur le bien-fondé de la requête : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat au titre du harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009088_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009968_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les agissements constitutifs de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904122_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103884_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214651_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

harcèlement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214655_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

harcèlement.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100210_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301853_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient qu'elle a été victime d'agissements de harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de son état de santé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203542_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202724_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002265_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905522_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111352_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

tel harcèlement.

Source officielle

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