et de l’Hermitage Lorge et que par un arrêté du 27 mars 2014 le même préfet a approuvé le PPRT autour de l'établissement TOTALGAZ sur le territoire des communes de Saint-Hervé et de l’Hermitage Lorge.

Sur la demande de mise en cause de la société Hervé Thermique et de la société Allianz : 4.

Cette méconnaissance résulte du choix de la collectivité de confier l'enquête à un prestataire qui n'était pas en mesure de garantir l'impartialité de celle-ci, de la manière dont la collectivité a lancé

Elle soutient que : - le Sivu a lancé un marché à procédure adaptée pour les travaux d'armement à flot du navire classé monument historique " Pailebot Miguel Caldentey " ; la date limite de remise des

d'annuler la décision du 5 juillet 2022 écartant sa candidature ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 3 du marché de travaux de rénovation thermique concernant le lycée François de Mahy lancée

enregistrée le 8 mars 2024, la Sas Somiteg, représentée par Me Rigeade, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure lancée

publique dès lors que les besoins de la DGFIP sont déjà satisfaits par le " marché Solimprod " qui a été signé par la Direction des achats de l'Etat ; en ce sens, o les besoins auxquels répond le marché lancé

Par avis d'appel public à la concurrence du 21 août 2023, la commune de Mont-de-Marsan a lancé une consultation en vue de la passation, en procédure adaptée, d'un marché public de prestations

B est né dans le département de la Haute-Loire en 1971, et a été affecté une première fois au collège de Lano, à Wallis-et-Futuna, à compter de la rentrée scolaire de l'année 2013 pour une durée de deux

- la décision est également illégale en raison de l'illégalité sur ce point du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la Haute-Lande

En l’espèce, la SMABTP, par son premier mémoire enregistré le 2 décembre 2024, entend intervenir à l’instance en qualité d’assureur de la société Hervé Thermique.

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Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication de la carte de l'intéressée ayant été lancée ce

défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, la fabrication de son duplicata de demande de certificat de résidence ayant été lancée

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 4 " menuiseries extérieures " du marché public de travaux relatif à la construction d'un centre d'imagerie médicale IRM 3T, lancée

Elle soutient que cette mesure de retrait intervient à titre de sanction pour avoir voté contre la délibération relative au lancement de la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

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Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.

d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating en qualité de liquidateur judiciaire de la société Herve

Elle précise que : - la candidature présentée à l’appel d’offre lancé par la commune pour l’exploitation d’un stand aux Halles du Penon, d’avril 2026 à septembre 2028, a été préparée avec rigueur et