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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500605_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D, à Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500608_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500612_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500613_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à MKSIN, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500616_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée aux consorts B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500617_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500618_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508098_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Hervé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requête a été communiquée à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Pineau
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204330_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505341_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune des Herbiers (Vendée) à raison
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2521377_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Hervé, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208083_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
alléguée au vu de ces seuls éléments ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative, - le code de la santé publique ; La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé
Source officielle4ème chambre
DTA_2204578_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bruno Bonnefoi, Dominique C et Jean-Hervé E, représentés par Mme B G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-51 adoptée par le conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée à la communauté de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204816_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204925_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400137_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 8 sur 134