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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2008891_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales et le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207801_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207858_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502885_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101502_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404450_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Perin à Fontenay-aux-Roses, la nuit du 28 au 29 juin 2023 en marge des violences et émeutes urbaines survenues à la suite du décès du jeune A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203489_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2601245_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502117_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202435_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308135_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401804_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2401793_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207330_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211804_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
F C et Mme D B épouse C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3ème chambre
DTA_2008785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2405826_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un mémoire en production de pièces, présenté par le recteur de l’académie de Versailles, a été enregistré le 8 décembre 2025 et communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 30