Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A s'est blessé sur le terrain de football en jouant au ballon, soit en dehors du lieu du service.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
mentionne que : " le projet proposé est extrêmement massif et monotone ce qui nuit à la qualité du site inscrit ", l'avis préconisant ainsi au pétitionnaire de " retravailler en réduisant le volume et en jouant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105083_20240202
2 février 2024
2 février 2024
stockage en chambre froide et de manutention des produits, sont totalement ou partiellement automatisées à l'aide des matériels et installations précités qui doivent, par suite, être regardés comme jouant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105177_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
mode informatisé de gestion et de pilotage de l'entreposage, les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante sur son site de Rostrenen apparaissent comme jouant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407868_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Johanna Dionis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305212_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203844_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
dans la proposition de rectification du 16 avril 2021 en méconnaissance des dispositions de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales ; - les ventes effectuées auprès de société " Maison Johannes
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400470_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402154_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme B C, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer tous
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602220_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Johann C... en sa qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304437_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203511_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204374_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203133_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203402_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la préfète du Loiret, représenté par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402272_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en son absence, à Mme B C, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Johan Hervois, avocat de la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201682_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
établie par la DREAL le 19 janvier 2011, initialement annexée au plan local d'urbanisme de Port-Bail-sur-Mer, situe la parcelle concernée en zone de " 100 mètres derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202492_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
travaux de création de logements dans un bâtiment existant par changement de destination sont soumis aux dispositions suivantes : a) Les travaux réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants jouant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505972_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
judiciaire de Nanterre à la suite d'un signalement pour des faits de violences n'ayant pas entrainé une incapacité de travail supérieure à huit jours sur mineure de moins de quinze ans, en l'espèce l'enfant Johanna
Source officiellePage 8 sur 22