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Les requêtes n° 2205510 et n° 2205538 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1902353_20220719

Administratif

19 juillet 2022

de construire délivré le 22 mai 2018 à M. et Mme B en vue de la construction d'une villa en R+1 avec garage sur une parcelle cadastrée section A 2215 située au Quartier Les Christaous, le vallon des chênes

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101061_20230314

Administratif

14 mars 2023

partiellement la parcelle cadastrée section A n° 127 en zone inconstructible, alors qu'elle se situe dans un secteur urbanisé de la commune, est desservie par les réseaux publics et ne comporte que peu de chênes

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101154_20230314

Administratif

14 mars 2023

Source officielle

11ème chambre

DTA_2307278_20240409

Administratif

9 avril 2024

Les requêtes n° 2307278 et n° 2307279 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212439_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Elles soutiennent que : - le tribunal administratif de Paris est la juridiction compétente pour juger du présent litige ; - leur requête est recevable ; - l'intégralité des créances réclamées

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2215175_20250402

Administratif

2 avril 2025

Les requêtes n° 2215175 et 2215176 de Mme C présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2205680_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Les deux requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202407_20250327

Administratif

27 mars 2025

Les requêtes n°s 2202407 et 2303386 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204411_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Les requêtes n°2204411 et n°2204415 concernent un couple d'étrangers et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2409045_20260408

Administratif

8 avril 2026

Sur la jonction : Les requêtes nos 2409045 et 2409047 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302545_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Sur la jonction : Les requêtes de l’EURL Pegase et de Mme A... présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2509758_20260323

Administratif

23 mars 2026

F... épouse C... présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304513_20240222

Administratif

22 février 2024

C, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303004_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Les requêtes nos 2303004 et 2303008 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203490_20230228

Administratif

28 février 2023

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2203490, 2203499 et 2203500 sont relatives à la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2209638_20230228

Administratif

28 février 2023

Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande de titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de dire et juger

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1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202957_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Les requêtes n° 2202957 et n° 2301126 concernent la même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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1 ère Chambre

DTA_2101077_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Ces deux requêtes, qui concernent les mêmes contribuables, les mêmes impôts et qui sont relatives à des redressements issus de la même procédure de contrôle, présentent à juger des questions similaires

Source officielle

9ème chambre

DTA_2312975_20241104

Administratif

4 novembre 2024

E, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle

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