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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200860_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Brassens, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de
7ème chambre
DTA_2103929_20230929
29 septembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 80-153 du 18 février
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500404_20250210
10 février 2025
Par une décision du 23 juin 2021, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Haute-Garonne a accordé au fils de Mme C et de M.
Chambre 1
DTA_2102928_20231020
20 octobre 2023
Par une ordonnance en date du 6 juillet 2023, prise en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304574_20230315
15 mars 2023
Par une décision du 25 janvier 2023, le recteur de l'académie de Paris a rétroactivement placé la requérante en congé de maladie du 19 juin 2021 au 14 décembre 2021, à plein traitement du 19 juin 2021
DTA_2001673_20221018
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Bredon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande indemnitaire
4ème Chambre
DTA_2302534_20260114
14 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 9 juillet 2020, M.
5ème Chambre
DTA_2012742_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 10 décembre 2020, 24 juin et 1er novembre 2022, Mme B H, agissant en son nom propre et en qualité de
DTA_2012744_20230217
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 10 décembre 2020, 24 juin et 1er novembre 2022, M.
DTA_2012754_20230217
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 11 décembre 2020, 24 juin et 1er novembre 2022, Mme D F C, agissant en son nom propre et en qualité
DTA_2012757_20230217
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 11 décembre 2020, 24 juin et 1er novembre 2022, Mme D F, représentée par Me Abassade, avocate, demande
DTA_2012758_20230217
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 11 décembre 2020, 24 juin et 1er novembre 2022, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324065_20251216
16 décembre 2025
Par une ordonnance du 19 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 31 juillet 2025 à 12 heures.
1ère Chambre
DTA_2003573_20221122
22 novembre 2022
Par un arrêté du 19 juin 2020, le maire de la commune de Laudun L'Ardoise s'est opposé à cette déclaration préalable.
6ème Chambre
DTA_2305915_20240318
18 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2303792, Mme C B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2303792_20240318
3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
1998, le 3 juillet 1998, le 10 juillet 1998, le 2 novembre 1998, le 30 décembre 1999, le 19 septembre 2000, le 20 septembre 2000, le 18 août 2001, le 20 novembre 2002.
DTA_1901914_20231026
7ème Chambre
DTA_2105052_20250128
28 janvier 2025
Par une ordonnance du 22 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.
DTA_2305326_20240329
29 mars 2024
Par une lettre, enregistrée le 23 juin 2023, M. A a contesté cette décision de classement.
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