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la peau noire de sa classe malgré les remarques de l’une des élèves, a fait des plaisanteries aux dépens d’un autre élève à la peau noire en évoquant de supposés liens de parenté avec Martin Luther King

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303130_20231005

Administratif

5 octobre 2023

informée du rejet de l'offre du groupement dont elle est le mandataire, classée en seconde position, laquelle a dès lors été éliminée au profit de l'offre du groupement mené par la société Agence Nathalie T'Kint

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601378_20260126

Administratif

26 janvier 2026

réseau Lombaction à compter du 15 décembre 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à l’établissement de « reprendre un programme de séance de kiné

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302417_20231113

Administratif

13 novembre 2023

bâti des propriétés riveraines susceptibles d'être affectées et qui sont situées : * Parcelle cadastrée 60612 AE 224 sise 1 rue de la Tonnellerie, appartenant à Mme BJ O dit AC domiciliée 0042 King

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509690_20251010

Administratif

10 octobre 2025

En outre, Mme C... ne s’acquitte pas de sa participation financière depuis juin 2024 alors qu’elle est en contrat à durée indéterminée chez Burger King et dispose ainsi de ressources suffisantes.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503125_20251016

Administratif

16 octobre 2025

suffisamment motivée ; • elle est entachée d’une erreur de fait puisqu’il était inscrit en BTS négociation et digitalisation de la relation client et qu’il avait conclu un contrat d’apprentissage avec Burger King

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4ème Chambre

DTA_2310885_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Chang, puis en cette même qualité au sein de la société WGSAVE de juin 2020 à octobre 2021, enfin en tant que cuisinier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société King

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507738_20260119

Administratif

19 janvier 2026

la société requérante est locataire-gérante d’un restaurant à l’enseigne McDonald’s tandis que le projet prévoit notamment la réalisation d’un restaurant à l’enseigne directement concurrente Burger King

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2121126_20230309

Administratif

9 mars 2023

obtenu le diplôme du baccalauréat professionnel avec une moyenne de 13.9/20, puis est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur, sous contrat d'apprentissage avec l'entreprise Burger King

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501397_20260305

Administratif

5 mars 2026

C..., expert inscrit sous la spécialité F-03.14 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs, domicilié à l’hôpital Dupuytren, CHU de Limoges, 2 avenue Martin Luther King à Limoges

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608139_20260506

Administratif

6 mai 2026

exécution du refus de titre de séjour qui lui a été opposé va avoir des répercussions graves et immédiates sur sa situation professionnelle et risque de lui faire perdre son emploi au sein de la SAS Kings

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504284_20250708

Administratif

8 juillet 2025

stagiaire pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2023 par le département d'Ille-et-Vilaine et exerce en qualité d'agent polyvalent d'entretien et de restauration au sein du collège Martin Luther King

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310543_20230807

Administratif

7 août 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a obtenu son baccalauréat en France, a suivi des études pendant deux ans, et travaille dans un restaurant Burger King sous couvert d'un contrat à durée

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301155_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Après avoir signé une première convention de stage avec le cabinet d'avocats King §Spalding International LLP, pour un stage de six mois, Mme B a présenté le 16 mars 2022, une demande de renouvellement

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508678_20260317

Administratif

17 mars 2026

B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un

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3ème chambre

DTA_2200168_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien, représenté par la société d'avocats King et Spalding International, demande

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2128482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

production d'extraits de son grand livre général mentionnant leur débit et, pour les notes d'un montant de 2 700 euros et de 2 340 euros, par deux extraits du compte courant professionnel de la SARL Kinor

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500442_20250417

Administratif

17 avril 2025

D produit un contrat de travail à durée indéterminé conclu avec la société Burger King le 24 juillet 2023 et établit avoir déposé une demande d'autorisation de travail, il ne justifie pas, par la communication

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6ème Chambre

DTA_2303233_20250307

Administratif

7 mars 2025

Le 11 janvier 2017, la société King Holding a obtenu un permis de construire un immeuble de six logements, sur les parcelles AP0293 et AP0294 situées au 9 et 9 bis villa des Cerisiers à Issy-les-Moulineaux

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5ème chambre

DTA_2306675_20231121

Administratif

21 novembre 2023

préfet des Yvelines a notamment pris en considération la circonstance que si l'intéressé produisait, d'une part, une demande d'autorisation de travail établie le 26 septembre 2022 par la société " Kachti King

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