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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204196_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204356_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300632_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102744_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004826_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005010_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100203_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100311_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101508_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101644_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100946_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101058_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Garelli, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101147_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004546_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002665_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105869_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106479_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106501_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104901_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104952_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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